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Le travail dominical

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Le travail dominical
Introduction : J’ai choisis le travail le dimanche dans les commerce parce que nous sommes tous concerné étant de futur vendeur..
Alors pourquoi travailler le dimanche ?
I - / Ce que dit la loi
- Définition du temps de travail en général.
- Quel est le temps de travail dans le commerce ?
- Interdiction du travail le dimanche ? : Loi + négociation et grève.
- Sanction et Conséquence
II – Cas concret d’une étude
- Conclusion
Définition du temps de travail :
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir aller librement à des occupations personnelles.
Temps de travail dans le commerce :
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Interdiction de travailler le dimanche :
La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail hebdomadaire, les droits à pause et repos. L’employeur doit prouver qu’il a bien respecter le temps de travail de ses employées
Il est notamment interdit de faire des heures supplémentaires au delà de ces durées maximales de travail.

Loi sur le travail :
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.
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Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu'il s'agisse des directives ou des traités notamment. De même les accords et

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    et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)... L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation .….

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