UNIVERSITE DE OUAGA II Année Universitaire 2011-2012 ____________________ UNITE DE FORMATOIN ET DE RECHERCHES EN SCIENCES JUIRDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT /Année de LICENCE

------------------------------------------------- EXPOSE DE DROIT COMMERCIAL

THEME : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

PRESENTE PAR : M. COMPAORE Zinda Max Gildas M. DABIRE Wagnogmé MONITEUR : M. Kouliga NIKIEMA

PLAN D’exposé de droit commercial :

Theme : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

I. LA COMPETENCE LEGALE A. LA COMPETENCE MATERIELLE B. LA COMPETENCE TERRITORIALE

II. LES DEROGATIONS AUX REGLES DE COMPETENCE LEGALE A. LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE MATERIELLE B. LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE

BIBLIOGRAPHIE SOURCES LEGALES -Loi n°10/93/AN du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso -Loi n°22/99/AN du 18 mai 1999 portant code de procédure civile -Loi n°22/09/AN du 12 mai 2009 portant création organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso -Code de commerce de 1807

SOURCES DOCTRINALES -G. RIPERT et R. RIBLOT, Traité de droit commercial, Tome I, 15ème édition, LGM 1993 pages 94 à 100 -Jean Pierre LE GALL, Les activités commerciales, 12ème édition, DALLOZ 2000, pages 8 et 9 -Loïc CADIET, Droit judiciaire privé, 3ème édition, LITEC, pages 214 à 222 - Michel DE JUGLART, Traité de droit commercial, 4ème édition, MONTCHRESTIEN 1988 pages 140 à 147 -Souleymane TOE, Cours de droit commercial, édition 2012, TEMPLE DU SAVOIR, pages 36 à 40 -DELEAU, COURNOT et TALANDIER, Traité formulaire des tribunaux de commerce, 1957 -TAILLEGE, Les tribunaux de commerce, 1957 Rep. Proc de DALLOZ 1957