Chapitre 2 Le régime des salariés

I - Le recrutement

Le recrutement, par l’employeur ou par un intermédiaire choisi, est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est importante car elle détermine la future relation de travail. Recruter est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement se symbolise par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.

A - L’égalité de traitement

L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d’emploi par tout moyen de communication accessible au public, dès lors que l’offre est datée, rédigée en français et corresponde à un emploi effectivement disponible. L’offre d’emploi ne doit pas contenir de limite d’âge maximale ni d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur l’emploi.
L’employeur peut recruter le candidat de son choix, s’il ne commet pas de discrimination.
Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou de l’état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Toute discrimination reposant sur un de ces éléments est interdite et sanctionnée civilement et pénalement. Exceptionnellement, le sexe peut être précisé (ex. : recrutement d’un mannequin femme ou homme).

B - Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche