Émetteur : assistante de direction Destinataire : Directeur général Date 15/11/2010 | NOTE DE SYNTHÈSE | Objet : Le portage salarial |

Vous avez entendu parler du portage salarial et vous seriez surement intéressé par ce procédé de plus en plus utilisé dans les entreprises. Or avant de vous décider, vous m’avez demandé de faire des recherches afin de pouvoir vous faire une idée plus précise de cette pratique d’entreprise. Dans un premier temps, je fais vous expliquer en quoi consiste réellement le portage salarial, ensuite vous donner les lois qui s’y appliquent et pour terminer, je vous citerais les avantages qui en découlent.

En faisant des recherches sur internet, j’ai, trouvé le site « www.guideduportage » dédier au portage salarial, ce site nous dit que le portage salarial est une relation entre trois partenaires économiques : la société de portage, une personne dite « portée », et l’entreprise client. Le client et la société de portage signent un contrat de prestation, celui-ci va donc lui verser des honoraires. Entre le consultant et la société de portage il y a un contrat de travail, il recevra un salaire de la part de cette dite société. La personne « portée » est très qualifiée, elle est autonome dans sa prospection commerciale, elle trouve ou bien apporte ses clients, et dans sa prestation en entreprise, il n’y a pas de liens entre l’intervenant et l’entreprise cliente, elle doit accomplir des missions prédéfinies. Une fois que le consultant est dans l’entreprise, il est rémunéré par l’entreprise de portage mais il bénéficie du régime salarial de l’entreprise cliente grâce aux lois qui protègent l’application du portage salarial
L’article L. 1251-64 du Code du travail définit parfaitement cette pratique d’entreprise « ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salarié et