le marché des Titres de créances négociables

Définition des TCN
Les titres de créance négociables peuvent se définir comme des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché de gré à gré, et représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée. Ils correspondent à un dépôt par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à remboursement à l'échéance convenue.

Les titres de créances négociables peuvent être émis à un prix différent du pair et comporter une prime de remboursement. Si l'émission d'un titre de créance négociable ne garantit pas le remboursement de la totalité du capital, cette clause doit faire l'objet d'un avertissement dans le dossier de présentation financière.
Emetteurs
Les émetteurs de titres de créances négociables sont : les Etats, les entreprises résidentes et non résidentes , les établissements de crédit sous réserve de remplir les conditions de forme juridique, de capital et de contrôle requises lorsqu'elles font appel public à l'épargne, ou des conditions équivalentes pour les entreprises ayant un siège social à l'étranger, les entreprises d'investissement, les groupements d'intérêt économique et sociétés en nom collectif, composés exclusivement de sociétés par actions,...
Caractéristiques
La durée d’émission va de 1 jour à 1 an.
Le montant minimal est au minimum de 150 000 euros.
La monnaie d'émission peut être l’euro ou toute devise étrangère.
La rémunération associée aux TCN est libre. Elle est donc fonction des niveaux des taux d’intérêt à court terme et du risque émetteur. Lorsque la rémunération varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, du marché monétaire ou du marché obligataire, cette clause doit être au préalable portée à la connaissance de la Banque de France.
Le placement et la négociation des TCN sont ouverts à tous les prestataires de services d'investissement agréés à cet effet.
Notation
Les émetteurs doivent rendre