Licencier un salarié pour une faute simple : motifs, conséquences et procédure
Lorsque le salarié ne respecte pas certaines de ses obligations contractuelles, l'employeur doit réagir et peut être contraint d'envisager de licencier son collaborateur. Toutefois, après avoir analysé la gravité des faits commis par le salarié, le chef d'entreprise peut retenir à l'encontre de ce dernier la faute simple.
Mais qu'est-ce qu'une faute simple ? Quand peut-elle être invoquée ? Permet-elle de licencier le salarié ? Si oui, quelle procédure faut-il respecter ?
Rappelons à titre liminaire que tout licenciement doit nécessairement reposer sur une cause réelle et sérieuse(1). L'employeur doit pouvoir justifier de faits objectifs, vérifiables, directement imputables au salarié et suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail.
Qu'est-ce que la faute simple ?
La faute simple constitue un des motifs du licenciement pour motif disciplinaire ainsi que le premier degré de faute. Elle est également appelé faute légère et s'apparente à une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle correspond donc à une inexécution fautive de la prestation de travail par le salarié. Il s'agit d'une faute sérieuse commise par le salarié, pouvant justifier. un licenciement. Toutefois, le fait imputable au collaborateur n'est pas d'une gravité suffisante pour mettre un terme immédiat à la relation de travail.
Il faut avoir à l'esprit que la qualification d'une faute n'est pas aisée et nécessite une certaine réflexion. En effet, un même fait pourra constituer une faute simple dans certains cas ou une faute grave dans d'autres cas. L'employeur doit analyser la situation dans sa globalité et prendre en compte des éléments annexes comme l'ancienneté du salarié, son éventuel passé disciplinaire,…
Sont par exemple constitutifs d'une faute simple, les faits suivants : l’absence d'une salariée une journée, mais présentée comme une mesure de représailles envers l'employeur (2) ; le refus du