TP DROIT

Question :
Expliquez à Michèle Castro les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Justifiez votre réponse en présentant les arguments qu’elle pourra faire valoir pour sa défense ainsi que ce de son employeur pour justifier sa décision.
Conseillez Michèle Castro sur ses chances de succès devant le conseil des prud’hommes.

1/ Rappel des faits
Michèle Castro est licenciée de l’entreprise Dellus Security car il lui est reproché de ne pas avoir atteint ses objectifs en temps de crise.

2/ Problème de droit
Michèle Castro réfute son licenciement, la cause (objectif non atteint) est injustifié à ses yeux.
Elle constate également qu’elle n’a pas suivi de formation dans le but d’améliorer ses performances depuis qu’elle est dans l’entreprise.

3/ Règle de droit
Art. L. 1232-1 du Code du travail.
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

4/ Application de la règle au problème de droit
L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux du licenciement que si les objectifs assignés par l’employeur sont raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché.
L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux du licenciement que si, l’employeur n’indique pas quels étaient les objectifs qui lui avaient été assignés et quels étaient les résultats que l’employé devait atteindre.

Mme Castro a pour intérêt de dire que son employeur devait lui assurer des formations qui avait pour but d’améliorer ses résultats. C’est dans l’obligation de l’employeur d’adapter ses salariés à leur poste de travail à l’aide des formations.
Comme Michèle Castro n’a reçus aucune formation, elle a toute ses chances de gagner contre les prud’homme face à cette grave faute de son