Introduction

Qu'est ce que le leasing ou « crédit-bail »

Le crédit-bail financier est une technique contractuelle de crédit à moyen terme par laquelle une entreprise de crédit-bail (le bailleur) acquiert intégralement, sur la demande et selon les spécifications de son client (le locataire), la propriété de biens mobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances loyers. Le locataire, qui garde par ce moyen de financement son indépendance financière, doit entretenir le bien en bon père de famille et l’assurer adéquatement. A la fin du contrat, il peut : restituer le bien au bailleur mettant ainsi fin à ses obligations ;

demander le renouvellement du contrat ;

acquérir le bien au prix convenu dans le contrat en cas d’option d’achat.

Lors du crédit-bail financier, l’entreprise paie pratiquement l’intégralité du coût d’achat du bien, y compris les intérêts. Il résulte que la valeur résiduelle, à laquelle le locataire peut racheter le bien en fin de contrat est relativement faible.

Le crédit-bail est un système de financement particulier en ce sens que ce n'est pas l'utilisateur final qui achète le bien mais une société de Leasing. L'achat est réalisé sur la demande du professionnel ou du particulier. La société de leasing loue ensuite le bien à son utilisateur pendant la période correspondant à la durée de vie économique du produit. Le montant de l'échéance mensuelle comprend une partie du prix d'achat augmentée des intérêts de prêt et de la marge commerciale prélevée par l'organisme financier de leasing en rétribution de son service. Légalement, c'est la société de leasing qui reste propriétaire du bien pendant toute la durée de la location. Le bien ne change de propriétaire qu'à l'issue de la période de location au moment ou l'utilisateur peut exercer son droit d'option d'achat sur la base d’un prix résiduel prédéfini généralement modique. Dans le cas ou le locataire