Eprinchard-Joly Ambre JolyGroupe 2TD n°3 : La décentralisationCommentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que …afficher plus de contenu…

A. Un système bicaméralLa France est une République démocratique, c’est-à-dire un mode d’organisation où le pouvoir est exercé par des représentants de la population, où le chef de l’Etat n’est pas héréditaire et ne détient pas le pouvoir seul au contraire d’un pouvoir centralisé comme durant l’Ancien Régime. Au sein du pouvoir, nous possédons donc un système bicaméral, soit le fait que le Parlement soit divisé en deux assemblées : ici l’Assemblée Nationale et le Sénat. En effet, les décisions et notamment l’adoption de textes de lois par exemple, ne peuvent pas être prise par le Président de la République seul et doivent être discutés par les différentes assemblées. Comme nous le rappelle l’Article 39 de la Constitution française « L’initiative des lois appartient …afficher plus de contenu…

A. Les atouts de ce transfert de décisions La décentralisation par les collectivités territoriales a plusieurs avantages. Tout d’abord, comme nous le rappelle les Articles 72 et 72-2 de la Constitution, celles-ci permettent une liberté nouvelle puisqu’elles disposent de ressources propres, toutefois essentiellement fiscales et ont vocations de se voir attribuer par l’Etat les compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur échelon. En effet, cette liberté va être incarnée par la présence de conseils élus par les citoyens dans chaque collectivité pour représenter au mieux leurs besoins, mais également par un pouvoir réglementaire renforcé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et qui permet aux