LA DECENTRALISATION EN FRANCE

La d馗entralisation est le processus par lequel ｫ on cr馥, au sein de l’ﾉtat, des collectivit駸 territoriales (r馮ions, d駱artements, communes) dot馥s de la personnalit morale et habilit馥s s'administrer elles-m麥es dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux ｻ (P. Pactet).

La d馗oncentration est une notion bien distincte ; elle vise am駘iorer l’efficacit de l’action de l’ﾉtat en transf駻ant certaines attributions de l’馗helon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est dire aux pr馭ets, aux directeurs d駱artementaux des services de l'ﾉtat ou leurs subordonn駸. L’騁at d駘鑒ue les comp騁ences aux autorit駸 par d駘馮ation, il n'abandonne jamais ses comp騁ences et, en plus, il exerce un contre hi駻archique, un contre de l馮alit par un juge.

La d馗entralisation a toujours existe, mais elle n'a jamais 騁 parfaite. C'est seulement depuis 30 ann馥s que la d馗entralisation prend ampleur parce que la s駱aration des pouvoirs dans l’騁at n’騁ait pas satisfaisante. Donc, la d馗entralisation signifie que l’騁at se s駱are, il d駘aisse ses comp騁ences, il les abandonne vers les autorit駸 d馗entralis馥s qui ont une personnalit morale (personnes publiques).

La centralisation correspondait a l'ancienne vision de l’騁at moderne, ph駭om鈩e aggrave par les doctrines internationales (id馥 de bonne gouvernance). On consid駻ait qu'un 騁at moderne est un 騁at centralise.

Cependant, tous les ﾉtats membres de l'Union Europ馥nne contestent la centralisation, il y a un ph駭om鈩e de d馗entralisation du pouvoir avec des formes vari馥s .La plupart des pays ont choisi l’騁at f馘駻ale, autres la r馮ionalisation (Espagne et Italie). Creuset de la d駑ocratie, les collectivit駸 territoriales ont pris un poids croissant dans les pays europ馥ns au point que l'autonomie locale et r馮ionale fait d駸ormais partie d'une sorte de droit commun europ馥n. Leur existence est maintenant reconnue tant au niveau du Conseil de l'Europe avec la cr饌tion du