La responsabilité de l’enfant en bas âge a toujours été sujet à controverse. En effet le droit estimait, car il était dans une vision moralisatrice, que la responsabilité nécessitait la notion « d’imputabilité » qui sous-tend que la responsabilité peut être appliquée seulement à une personne consciente de ses actes. Ecartant alors la prise en compte de la responsabilité de l’enfant.
Du point de vu de la victime, la réparation ne pouvait s’opérer. Cela causait des injustices et des incohérences dans le système car le droit civil a pour objectif la réparation de la victime contrairement au droit pénal qui a un objectif punitif. Le 3 Janvier 1968 le législateur met fin à « l’irresponsabilité civile » avec l’article 489-2 « Celui qui a causé un dommage à autrui sous l’atteinte d’un trouble mentale n’en est pas moins obligé à réparation », Mais ce texte vise seulement les aliénés. Ce sont les revirements jurisprudentiels de 1984 qui s’appuient sur cette loi qui vont faire réellement évoluer la responsabilité. Dans lequel on pourra voir que la capacité de discernement n’aura plus besoin d’être pris en compte dans l’obtention de dommage et intérêt.
On peut voir que dans les différents procès l’enfant peut être vu de différente manière, il peut être auteur du dommage, dans ce cas on examine sa responsabilité propre sur le fondement de l’article 1382 ou vu comme victime du dommage, où il est considéré comme véritablement inconscient de ce qu’il s’est passé, par exemple l’enfant a mal réagit pendant les faits car pour lui il considérait la situation dangereuse ou bien, l’irresponsabilité des parents l’on conduit à agir d’une façons dangereuse, causeuse de dommage.
Alors comment l’autorité judiciaire prend-elle en compte la responsabilité de l’enfant en juridiction civile ?
Il s’agira de mettre en premier lieu la responsabilité de l’enfant, où il est considéré comme auteur du dommage et ensuite II) l’irresponsabilité de l’enfant où il est considéré comme victime du