LA REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT
(Export payment against documents)

Contexte : Vous traitez un marché avec un Acheteur étranger. En raison du montant faible, ou en raison de l’historique de vos relations avec l’acheteur, vous ne souhaitez pas passer par un crédit documentaire. Une solution intermédiaire, moins lourde, mais aussi moins sécurisée est possible : la Remise documentaire. Définition : La remise documentaire (ou payment against documents) est un mode de paiement bancaire reposant sur l’engagement de la banque de l’acheteur à ne délivrer les documents que contre paiement, acceptation d’une traite ou aval d’une traite.

Déroulement : Vous remettez à votre banque les documents originaux qui sont nécessaires à votre acheteur pour dédouaner sa marchandise pour encaissement. Votre banque envoie les documents à la banque de votre acheteur avec instruction, selon votre demande, de ne libérer les documents à votre acheteur que : - contre paiement (débit du compte de votre client). - contre acceptation d’une traite que vous aurez jointe au jeu de documents - contre aval bancaire à apposer sur une traite que vous aurez jointe au jeu de documents Usuellement, les documents transmis dans le cadre d’une remise documentaire sont : Facture commerciale en plusieurs exemplaires, Document de transport, EUR1, Certificat d’origine, Liste de colisage et de poids, Certificat d’assurance, Certificat phytosanitaire, Traite (si acceptation ou aval).

Quand l’utiliser ? En cas de transport maritime La remise documentaire donne à l'Exportateur un droit de rétention sur les marchandises et donc la possibilité de les faire revenir si l'Acheteur ne paie pas ou n'accepte pas la traite. En effet, l'Acheteur qui ne prend pas possession des documents, dont les Connaissements originaux, ne peut pas prendre possession des marchandises. Pour les autres modes de transport (route/CMR/rail/CIM/air/LTA) qui sont des contrats de transport ne donnant pas un droit de rétention sur les