Sujet d’étude éco / droit

INTERNET AU TRAVAIL.

Intro : De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles, internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable.

Problématique : Quelles sont les règlements concernant internet au travail ?
L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

Annonce du plan : Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Et pour finir nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés.

DEVELOPPEMENT :

I - Les droits fondamentaux concernant internet au travail.

Dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance.

Ainsi que dans l’article 9 du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Pour finir cette partie dans l’article L. 1121-1 du code du travail il est expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adapté au but recherché.

II- Les règles d’utilisation concernant internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues.

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il doit cependant fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la Charte Internet.