la peine de mort

1011 mots 5 pages
Sommaire

 1- Qu’est ce que la peine de mort
 2-La peine de mort au Maroc
 3-Le code pénal Marocain
 4-le code pénal de la peine de mort au Maroc
 5-Contexte géopolitique empêchant l’abolition de la peine de mort
 6-Situation du mouvement abolitionniste

Qu’est ce que la peine de mort

 La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de
« crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. La peine de mort au
Maroc

 La peine de mort a toujours existé au Maroc. Le code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. Mais le Roi
Mohammed VI, au pouvoir depuis 1999, n’a jamais signé d’ordre d’exécution. Donc, la peine de mort est considérée comme suspendue .

Le code pénal marocain

 Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913.
Le Code pénal a été promulgué par le dahir n413-591 et a été amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume. Le code est composé de trois livres:
Livre I : des peines et des mesures de sûreté
Livre II : de l'application à l'auteur de l'infraction des peines et des mesures de sûreté
Livre III : des diverses infractions et de leur sanction

le code pénal de la peine de mort au Maroc


 il y a quatre articles sur la peine de mort qui sont abrogés du
dernier

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