Chap 1 : L’Etat
Section I : La notion d’Etat (définie par le Droit international)

A) Les conditions d’émergence de la collectivité étatique : à quelles conditions un état se forme ?

1) Critère de la collectivité humaine.
L’Etat est d’abord un instrument de pouvoir sur une société. Par conséquent, il faut pour qu’il y ait Etat une base humaine.
a) Identification et critère.
Des hommes sur lesquels exercer le pouvoir, sans exigences en termes de quantité (10 000 pour l’Ile de Nauru) ou homogénéité (il existe aussi bien des Etats Nations, un ensemble uni par des valeurs communes, que des états hétéroclites.) L’homogénéité peut jouer un rôle en ce qui concerne la politique, mais non le juridique.
b) Conséquences.
L’Etat sert donc à ce que la collectivité devienne très généralement des nationaux [individus qui détiennent nationalement de l’Etat. Lien d’allégeance individu/Etat]. L’Etat va exercer sur les nationaux sa compétence personnelle [pouvoir que peut déployer l’Etat sur l’individu parce qu’il est son national (ou ressortissant), où qu’il se trouve (passive ou active)]. Cette compétence personnelle peut s’appliquer dans des domaines fiscaux, mais aussi si il y a atteinte à son national, ou s’il commet un crime, même hors du sol français.

2) L’espace, territoire.
Il n’existe pas d’Etat nomade. Un Etat est défini par son territoire sur lequel se situe la collectivité humaine et où le pouvoir est exercé.
Identification et critère : Il faut qu’il y ait un espace qui ne soit pas dans son intégralité contesté. En revanche, s’il est seulement en partie contesté, il y a Etat. Pour le reste, il n’existe pas de critère (étendu ou non). Pas nécessairement d’un seul tenant. La dimension est double : horizontale (zone économique exclusive, au niveau des littoraux) et verticale (Espace, air qui surplombe exclusif jusqu’à l’espace extra atmosphérique ; sol avec les hydrocarbures)
Conséquences : une fois le territoire formé, l’Etat va exercer sa compétence