La notion de service public

Le service public est l’essence même de l’action de l’administration, qui en assurant un bon fonctionnement, en assure sa survie. Ainsi, la notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative.

Le service public s’apparente comme étant à la fois une activité et une structure, ce qui laisse place à un flou dans sa définition. En effet, il n’existe pas de définition textuelle du service public, ce qui a contraint la doctrine et la jurisprudence, à adopter la réunion de plusieurs définitions servant de base à l’identification du service public. La jurisprudence a ainsi dégagée deux idées maitresses : le service public correspond d’une part, à la satisfaction d’un besoin d’intérêt général, et d’autre part, directement ou indirectement, le service public relève en dernier ressort d’une autorité publique. Le service public s’apparente alors comme étant une forme de l’action administrative dans laquelle une personne publique prend en charge ou délègue sous son contrôle la satisfaction d’un besoin d’intérêt général.

Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, sous la Troisième République, la notion de service public était claire et distincte. Le service public se définissait comme une mission d’intérêt général exercée par une personne publique dotée, le cas échéant, de prérogatives de puissance publique et soumise à un régime juridique exorbitant adapté aux besoins du service. Une équation simple liait le service public, la personne publique et le régime de droit public. La simplicité de cette conception du service public avait pour corollaire son étroitesse. Le service restait cantonné à une sphère étroite dont les deux principales composantes étaient les fonctions régaliennes fondamentales (justice, défense, police, diplomatie) et les fonctions traditionnellement assumées par la puissance