Sujet : La naturalisation comme mode d’acquisition de la nationalité dans le droit centrafricain

Introduction

Malgré le rejet de la thèse de la naturalisation, contrat selon lequel le fondement juridique de la naturalisation est un contrat synallagmatique intervenu entre Etat et chacun des individus qui le composent, il est devenu incontestable que la volonté joue un rôle très indispensable dans l’octroi de la nationalité car un individu de souche étrangère originaire ne peut entrer en possession de la nationalité d’un Etat donné que lorsqu’il en fait la demande.

Ainsi, le législateur centrafricain dans un souci d’augmentation du nombre de ses nationaux ou de favoriser l’intégration plus rapide des groupes d’étrangers installés sur le territoire national en définissant les objectifs de la naturalisation dans le siège de la matière (la loi) a pu ressortir les critères qui peuvent permettre à un impétrant de souche étrangère de rentrer dans la famille centrafricaine, si non de se naturaliser.

Mais cette déclaration de l’individu à devenir national n’est pas suffisante à créer ce lien entre lui et l’Etat centrafricain ; et il serait de surcroît quasiment impossible de parler de contrat entre l’individu et l’Etat, d’autant plus que dans une telle hypothèse d’acquisition de nationalité, le législateur centrafricain a fait arroger le gouvernement de plein pouvoir d’octroi ou non de sa nationalité à qui on veut et si l’Etat accepte de donner sa nationalité, ce n’est pas qu’il agit en tant que cocontractant du récipiendaire, mais en sa qualité d’organe normatif.

Dans son essence, la naturalisation apparait comme un mode d’acquisition de la nationalité soumis au pouvoir discrétionnaire du gouvernement à l’égard de n’importe quel étranger qui en fait la demande. Elle constitue l’institution du droit de la nationalité directement placée sous le regard du gouvernement. Car la nationalité étant l’attribut de la souveraineté de l’Etat, et