Droit

1935 mots 8 pages

Droit

Le système politique belge

3 pouvoirs

legislatif: loi, élabore les lois, décrets et ordonances

exécutif: exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit

fédéralisme

composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis.

2 types de federalisme

centripede: se sont des entitees autonome qui se sont mis ensemble et qui essaiedes instances et de creer un Etat ensuite.

centrifuge: les pouvoirs sont créer a partir d’un pouvoir central, cela se passe a partir de la création de la Belgique. Il vient d’une union entre la bourgeoisie francophone laique et chrétienne. Les entitées quittent le centre.

Suite à ces départs des communautés et des régions se créer. Côté fr les entitées sont plus importantes qu’en flandre.

Les communautés(3) = culturelle et enseignement et certaines matières personalisable

Région (3)= matière socio-économique.

7 gouvernement en belgique en théorie!!!!

3 communautaires
3 Regions
1 fédéral

3 communauté ( germanophone, flamande, française)

les communautés ne sont pas entièrement territoriale car il peut y avoir 2 communautés qui exerce le mm pouvoir dans bxl par exemple.

La commu fr et la commu nl se partage les pouvoirs dans bruxelles.

Cocon et COCOF ont des compétence mais juste dans bxl. La cocom exerce les compétence en commun de la COCOF et de la COCON.

Chapitre 2 sujet du droit

Capacité des personnes physiques

NOM permet d’indentifier
L’enfant peut porter le nom de son père, de sa mère ou le double nom

Domicile permet de localiser.
Est le lieu ou la personne a ses intêrets principaux, c’est le premier endroit ou vont les créanciers. Tout bien situer au domicile peuvent être saisi en cas de problème.

Nationalité

C’est ce qui nous ratache a un Etat donné

Etat civile

C’est le fait qui nous relie à notre conjoint.

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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