« LA LIBERTE EST LA RÈGLE,
LA RESTRICTION DE POLICE L’EXCEPTION »,

Corneille, commissaire au gouvernement

Introduction

La liberté , en tant que faculté d’agir selon sa volonté sans être entravé par le pouvoir d’autrui, est une valeur phare de la Démocratie et fil conducteur de notre devise française, représentative des normes et règles que l’histoire juridique s’est tenue d’établir. La définition même de la liberté introduite un autre concept, le pouvoir, qui se manifeste au travers des activités humaines, individuelles ou collectives. Il incombe aux autorités publiques, en matière judiciaire et administrative, d’exercer un pouvoir de police sur l’ensemble des individus. En effet, l’autorité publique doit borner l’activité des particuliers en d »finissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés. En ce sens, la police administrative incarne l’ensemble des moyens de l’administration consistant à imposer des limitations aux libertés publiques. Selon Corneille, commissaire du gouvernement, « la liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Cependant, l’autorité de police doit mettre en œuvre la réglementation émanant d’une autorité supérieure ; leurs mesures doivent se conformer à la légalité générale. Nous pourrions donc nous demander quels sont les pouvoirs et moyens mis à la disposition de la police administrative pour imposer la discipline qu’exige la vie en société ? Dans quelles mesures peut-elle tracer les limites de notre jouissance de liberté et ainsi légitimer son caractère exceptionnel ?
Afin d’éclaircir ce problème, nous analyserons dans une première partie le rôle et les caractéristiques de la police administrative. Dans un second temps, nous tenterons de démontrer les limites de son action en nous référant au cadre légal dans lequel il évolue.

I- Caractère légitime de l’exception : la police administrative, garante de nos libertés par :

A- Son rôle

La police