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la décentralisation au sénégal

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decentralisation

par 05061988, juin 2014 | 7 Pages (1636 Mots)

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PAPA MOUSSA SALIOU GUEYE
DOCTORANT EN DROIT PUBLIC
OPTION : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET RELATIONS INTERNATIONALES A LA
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITE CHEIKHANTA DIOP DE DAKAR
CONTACTS : 77 565 05 11 / 77 932 46 36 / 70 936 41 08 / E-mail : pmsgueye@gmail.com

« LE MOUVEMENT DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL : UN PERPETUEL CHANTIER AMBITIEUX, MAIS… »Dans un Etat unitaire, l’administration peut être centralisée, mais ce qui est en réalité une utopie car, le plus souvent, elle est déconcentrée ou/et décentralisée.
En effet, ladéconcentration consiste à découper le territoire national en circonscriptions administratives, à la tête desquelles, des autorités nommées ne gèrent pas de manière autonome certaines de leurs affaires etdépendent de l’administration centrale (voir la loi 72-02 du 1er février 1972, relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée). Et, la décentralisation, quant à elle, renvoie à lareconnaissance de l’existence de personnes morales de droit public autre que l’Etat, à la tête desquelles, des autorités élues ont compétence à gérer de manière autonome certaines de leurs affairesadministratives à l’échelon local et, en principe, ne dépendent pas de l’administration centrale (voir la loi 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 du 22 mars 1996,portant transfert de compétences aux collectivités locales).
Cependant, pour une meilleure compréhension de l’évolution du mouvement de la décentralisation au Sénégal, il convient d’établir un brefhistorique.
AVANT L’INDEPENDANCE : pour rappel, au Sénégal, du point de vue chronologique, le premier mouvement de la décentralisation a été d’abord enclenché en 1872, avec l’élection de

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    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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    L’auteur revient sur les éléments qui permettent de définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes formes de décentralisations. C’est pourquoi, afin de mieux définir le terme de décentralisation, il convient de définir quels sont les différents régimes et types d’autonomies dans les différentes formes de décentralisation ?….

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    La France a besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». 2/ 1ère vague de décentralisation : 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Cette loi apporte des innovations majeures et posent les principes de la décentralisation :  Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.  Transfert de l'exécutif départemental du préfet au président du conseil général.….

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