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l'approfondissement de la decentralisation

625 mots 3 pages
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L’approfondissement de la décentralisation Lougdali
Yasmine
L'approfondissement de la décentralisation
Présentation des documents
Le document 1 est un schéma représentant la décentralisation en matière d'éducation. On y trouve les acteurs et leurs centres d'intérêts. Le document 2 est un texte de Marie-Christine Steckel-Assouère, qui est la maîtresse de conférences en droit public, publié dans l'émission Grand Paris le 24 mai 2013. Marie-Christine traite le sujet de la concurrence entre les départements …afficher plus de contenu…

publié dans Le Monde le 12 décembre 2016. Cet article traite du poids des nouvelles régions qui concurrence celles d'autres pays suite à la réforme de décentralisation. Le document 6 Décentralisation versus recentralisation est un texte de Gérard-François Dumont apparu en 2018. Il traite le sujet de la recentralisation, c'est-à- dire de la nouvelle centralisation de la France autour de l'État et du rôle des collectivités territoriales.Réponse aux questions
1) Identifiez les acteurs de la décentralisation en matière d’éducation. Réalisez le même schéma pour un autre secteur
: la santé ou les transports.
Nous voyons dans le document plusieurs acteurs de la décentralisation dont l'État qui s'occupe des universités, …afficher plus de contenu…

Ce qui permet à certaines régions de dynamiser leur territoire.3) Mettez en évidence les conséquences de la réforme des régions. Les conséquences de la réforme des régions sont premièrement des régions plus grandes et plus fortes. Et pour certaines plus riches comme le Grand-Est le Rhône-Alpes où il y a une augmentation du PIB et du poids de leurs régions.
4) Question synthèse : Montrez les e�ets et les limites de

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    Chapitre 2 : Ma Région : la Région Rhône-Alpes Introduction : En 1982-1983 (puis en 2002-2003 et 2010), les lois de décentralisation ont partagé les compétences entre l’Etat central (le gouvernement) et les collectivités territoriales : 22 régions, 101 départements et plus de 36 000 communes. Elles sont dirigées par un conseil élu (le conseil municipal, le conseil général et le conseil régional) et une administration qui s’occupent d’actions locales et qui se partagent les compétences. Les communes doivent aussi se regrouper en communautés de communes ou d’agglomérations pour certaines actions. Cette organisation permet de mieux adapter les décisions….

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    Dans la science administrative, l’idée d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque sorte la « clé de voûte » des administrations de l’Etat sur l’ensemble du territoire régional, puis, plus globalement, l’ordonnateur secondaire unique de l’Etat.….

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    C’est pour cela que nous allons voir dans une seconde partie que l’Etat français à subit des aménagements importants pour l’évolution de son système. II- … qui tend vers un principe de déconcentration et de décentralisationLa France est un Etat unitaire centralisé mais il y a eu quelques aménagements au gré des années notamment avec l’apparition de la déconcentration (A) suivi de l’arrivée de la décentralisation (B) A- L’apparition de la déconcentration … Le principe de la déconcentration consiste à déléguer à un agent local de l’Etat des pouvoirs qui étaient jusque là exercés par les autorités….

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  • Droit
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    4 3 B - Le financement de l’APA : une incapacité à faire face de façon satisfaisante au dynamisme de la prestation malgré des ajustements continus.................................................................................................... 0 4 C - La prise en charge du handicap : un dispositif original, es charges….

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    Chapitre 2 : La région Texte de 1982 : lois de décentralisation. C'est à ce moment là que la région prend le statut de collectivité territoriale. SECTION I : La structuration de la région I. Le conseil régional Collectivité territoriale de plein droit à partir de 1982, 1ères élections au conseil régional en 1986. Avant mars 1986, quand la région était un établissement public (elle n'avait pas le statut de collectivité territoriale), siégeait 50% de parlementaire d'une région, 30% de représentants de collectivités territoriales, 20% de représentants des agglomérations.….

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    5- Les villages II- LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE A- DÉFINITION B- LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL 1- La région 2- La commune III- LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION 1- La politique de déconcentration 2- La politique de décentralisation IV- LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE CONCLUSION INTRODUCTION….

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    II/ LA DECENTRALISATION Considérée comme la reconnaissance de l'existence de personnes morales de droit public autre que l'Etat à la tête desquelles des autorités élues gèrent certaines de leurs affaires d'une manière autonaume et ne dépendant pas de l'administration centrale. La décentralaisation, consacrée au Sénégal par la Loi 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la Loi 96-07 portant transfert de compétences aux collectivités décentralisées, elle consiste à confier des attribution propres à des autorités élues à l'échelon local par des citoyens chargés de certaines de leurs affaires locales. Les attributions confiées à….

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    http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/historique/ http://www.cg61.fr/orne-cg-histoire.asp L'assemblée Nationale définit la décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le citoyen du processus de décision pour mettre en place ce que l'on peut appeler une démocratie de proximité » I) Présentation de la décentralisation A. Bref historique B. Ses institutions II)….

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