Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences

Perspective historique :
Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire.
1/ La 5ème République
Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON.
1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La France a besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».
2/ 1ère vague de décentralisation : 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Cette loi apporte des innovations majeures et posent les principes de la décentralisation :
 Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.
 Transfert de l'exécutif départemental du préfet au président du conseil général.
 Election de la région en une collectivité territoriale de plein exercice.
Décentralisation = Etat cède des compétences aux collectivités territoriales (CT), + d’autonomie pour les CT. L’état garde droit de contrôle. Les CT ont une autonomie financière, des ressources propres, une autonomie décisionnelle et des compétences spécifiques.
Pourquoi ? Aménager le territoire, développer la participation des citoyens à la vie locale.
Principe ? Libre administration par des conseils élus, choix des dépenses, compétences accrues, nouvelle répartition des ressources, déconcentration (= ministères donnent marge de manœuvre aux représentants de l’Etat sur le territoire (préfets)).
Déconcentration = Etat garde ses compétences mais confie la gestion aux représentants sur le territoire (préfets, recteurs…). Décision prise au nom de l’Etat par agents. Les