La decentralisation en côte d'ivoire
Une ordonnance d’orientation sur l’organisation générale de l’administration ivoirienne.
La loi n° 2001- 476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale a fixé le cadre d’organisation et de gestion des entités administratives territoriales. Aux termes de ces dispositions, les circonscriptions administratives déconcentrées sont organisées autour de la région, du département, de la sous- préfecture et du village. Quant aux entités décentralisées, elles sont structurées à travers 5 types de collectivités que sont la région, le district, le département, la ville et la commune.
L’ordonnance prise ce jour propose 3 points de modification substantiels qui concernent :
- la suppression du département en tant qu’entité décentralisée et donc la suppression des conseils généraux,
- la suppression du district en tant qu’entité décentralisée ;
- la suppression de la ville en tant qu’entité décentralisée
- la fixation d’un nouveau type d’entité territoriale déconcentrée dénommée le district, constituée d’un regroupement de régions.
Les mesures prises sont fondées sur la nécessité de réduire le nombre de collectivités qui sont apparues comme sources d’inertie en raison de nombreux conflits de rattachements territoriaux consécutifs à leur création.
Dans le contexte qui commande d’aller plus résolument vers une organisation favorisant l’efficacité et le développement, il est apparu que la région et la commune se présentent comme les deux types de collectivités appropriées pour promouvoir le développement local et assurer la pleine implication des populations dans la gestion de leurs affaires.
Quant au district, au terme de la présente réforme, il est une entité territoriale déconcentrée regroupant plusieurs régions pour ce qui a trait à son ressort territorial et dont la mission est de conduire entre autres les grands projets d’aménagement suprarégional, de faire