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Fiscalité

644 mots 3 pages
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Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région.
Chaque CESER est composé de 4 "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles : les entreprises et activités non salariées ; les organisations syndicales de salariés ; les organismes et associations participant à la vie collective de la région ; des personnalités qualifiées participant au développement régional.
Le nombre des membres d’un CESER varie selon les régions. Les membres sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.
Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs : à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ; au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ; aux différents documents budgétaires de la région ; aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ; aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent lui être adressées par le président du conseil régional.
Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (autosaisie), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région
Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) ont pour mission de garantir à tous des conditions de vie conformes à la dignité humaine. A cette fin, ils proposent un large éventail d'aides

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