Un règlement statistique européen de 1993 définit une entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». Le concept d’entreprise a néanmoins été jusqu’à présent le plus souvent réduit à celui de société dans les statistiques. L’enquête sur les moyens et modes de gestion de l’immatériel réalisée en 2005 est novatrice de ce point de vue dans la mesure où elle a privilégié le niveau du groupe à celui de la société. Plus précisément, les entités considérées dans cette enquête sont soit des sociétés indépendantes, soit des groupes, soit des branches opérationnelles lorsque celles-ci disposent d’une réelle autonomie par rapport à leur tête de groupe. Une préenquête a été réalisée pour identifier ces derniers cas. La redéfinition du concept d’entreprise ainsi opérée pour cette enquête a anticipé la principale recommandation d’un récent rapport du Conseil national de l’information statistique concernant les statistiques structurelles fondées sur les groupes. Elle s’avérait d’autant plus nécessaire concernant les politiques de l’immatériel que celles-ci relèvent souvent de décisions stratégiques prises aux niveaux hiérarchiques les plus élevés des organisations. 7 040 entités ont répondu à l’enquête, dont 5 548 sociétés hors groupes, 661 microgroupes (groupes de moins de mille salariés et constitués de quatre sociétés au plus), 554 groupes français, 58 sous-groupes français, 216 sous-groupes étrangers et 13 groupes étrangers. L’enquête a été réalisée sur le champ ICS : industrie (y compris IAA, énergie et construction), commerce et services (hors activités financières). Dans le texte, le terme d’« entreprise » représente indifféremment les six catégories précédentes. On distingue, par ailleurs, les classes de taille suivantes :
- de 0 à 9 salariés : microentreprises ;
- de 10