L’entreprise face à la contrefaçon
INTRODUCTION
Contrefaçon est un phénomène mondial qui touche plusieurs secteurs (textile, pièces de rechange...) et qui provoque plusieurs conséquences néfastes pour le consommateur, l’entreprise et l’État. la contrefaçon provoque énormément de dégât et génère, beaucoup d'argent pour les contrebandiers et les malfaiteurs pour faire face à ce problème, nous avons essayé de jeter la lumière et proposer quelques solution y remédier
 Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons. La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
Toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ; toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
Toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

 Le comité national anti-contrefaçon (Cnac)
Créé en 1995 à la suite de la loi Longuet de 1994 sur la contrefaçon, le Cnac coordonne l'action des autorités publiques.
Parmi ses membres, on compte cinq ministères (économie, intérieur, défense, culture et justice), la commission européenne, des entreprises touchées par