user icon

Ivg Loi

888 mots 4 pages
Montre plus
L'avortement en Europe
La plupart des pays d'Europe, les États-Unis, l'Australie occidentale ainsi que la Chine et quelques autres pays en voie de développement connaissent, parfois depuis les années 1970, une solution du délai. C'est-à-dire, dans un certain délai, l'avortement est admis sur simple demande de la femme. Depuis juillet 2007, le Portugal compte parmi ces pays et depuis juillet 2010, l'Espagne également. Le Canada a abrogé toute disposition concernant l'avortement dans le Code pénal.
Les seuls pays européens connaissant encore des lois très restrictives sont Andorra, Malta, San Marino (interdiction totale), Irlande (admis en cas de danger de mort), Monaco, Liechtenstein, Pologne (indication médicale stricte).
®Le régime du délai ne fait pas augmenter les chiffres
®Avortements en Europe - tendances diverses
®Le parlement européen et le Conseil de l'Europe demandent la légalisation de l'avortement
®Allemagne
®Autriche
®Europe orientale
®France
®Hollande
®Irlande
®Italie / Italia
®Pologne
®Portugal
®Espagne

Régime du délai
Indication médico-sociale
Indication méd. stricte
Interdiction

Situation au 28.12.2012

Législations sur l'IVG en Europe
Ind.méd. = indications médicales = avortement admis pour raisons médicales / Ind.soc. = admis pour raisons sociales / ind.eug. = admis pour malformation du foetus / ind.jur. = admis pour raisons juridiques (viol, inceste)
Modèles de "régimes du délai" (c.à.d. la décision appartient à la femme) pays Raisons, indications pour l'ivg durée du délai entretien de conseil obligatoire ? délai de réflexion prise en charge des coûts après le délai participation du partenaire ?
Belgique
Situation de détresse définie par la femme elle-même
14 sem. depuis les dernières règles
Oui: par le médecin traitant qui peut faire appel à un centre d'information
5 jours
Caisse-maladie partiellement
Ind. méd. + eug. 2 médecins décident
Aucune disposition
Danemark
Requête de la femme
12 sem. depuis les dernières règles
Non: Informations

en relation

  • Loi cdvm
    9140 mots | 37 pages

    Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 safar 1414 (3 août 1993). A DECIDE CE QUI SUIT TITRE PREMIER DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET MISSIONS ARTICLE PREMIER Il est institué un établissement public dénommé conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) chargé de s'assurer de la protection de 1 l'épargne investie en valeurs mobilières et de proposer à cette fin les mesures nécessaires. A ce titre, le conseil déontologique des valeurs mobilières contrôle que l'information devant être fournie, par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, aux porteurs de valeurs mobilières et au public est établie et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur, et s’assure de l’égalité de traitement des porteurs de valeurs mobilières.….

    montre plus
  • synthese de Down
    910 mots | 4 pages

    est un médecin généraliste Les informations sont lisibles et claires….

    montre plus
  • nueva york
    997 mots | 4 pages

    vie et de ce qui est arrivé à l'Île d'Ellis. Tout d'abord, c’était le cauchemar là-bas. Papa, comme les autres immigrants, a dû répondre à beaucoup de questions venant d'officiers. Ils devaient aussi passer un examen médical obligatoire pour rentrer dans le pays.….

    montre plus
  • éthique et déontologie,UE 1.3 semestre 4
    2776 mots | 12 pages

    Dernièrement, le médecin lui a annoncé qu'il avait un mésothéliome à un stade avancé. Il a entrepris des recherches sur internet afin d'obtenir plus d'informations. Son épouse: est sa personne de confiance et elle l’accompagne depuis 15 ans dans sa maladie. Elle est informée de sa décision d’arrêter sa dialyse.….

    montre plus
  • Chaton
    473 mots | 2 pages

    Médecines Romaines Introduction:(Image 1) Le gouvernement romain encourageait l'amélioration de la santé publique donc à côté d'une médecine privée, s'était instituée une communauté médicale publique et les autorités croyaient à la prévention des maladies en améliorant les conditions sanitaires par la construction d'aqueducs pour amener l'eau dans les villes, la construction de bain publics et de réseaux d'évacuation des eaux usées. | Image2 :….

    montre plus
  • Science economique et sociale: le chômage en corse selon la localisation: corse du sud et la haute corse , la tranche d’âge , et la différence de sexe entre les hommes et les femmes .
    704 mots | 3 pages

    Fin 2008, ils sont 1 200 à être enregistrés à l'ANPE, soit 8 % de plus en un an. Le chômage de longue durée est plus modérément affecté par la dépression conjoncturelle. Le nombre de DEFM* de catégorie 1 inscrits à l'ANPE depuis plus d'un an augmente de 5 % après trois années de très forte baisse. Cette tendance est toutefois moins favorable qu'au niveau national où le nombre de chômeurs de longue durée croît de 3 %.….

    montre plus
  • prise en charge s.s
    2650 mots | 11 pages

    Vous avez des questions ? Vous avez besoin de plus d’informations ? • Votre médecin traitant et votre Caisse d’Assurance Maladie sont là pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à faire appel à eux.….

    montre plus
  • Loi sur l'ivg
    2564 mots | 11 pages

    7 janvier 2013 Lycée franco-mexicain. DOSSIER DOCUMENTAIRE DE LA LOI SUR L’IVG, 1974 | INDEX INTRODUCTION………………………………………………………………………………2 DÉVELOPPEMENT : ANALYSE DE LA LOI SUR L’IVG, 1994……………………………………………………..3-5 CHRONOLOGIE : LOI SUR L’IVG………………………………………………………………6-7 LA LOI VEIL SUR L’AVORTEMENT : CONTEXTE HISTORIQUE…………………….8 QUELQUES IMAGES………………………………………………………………………………….. 9 ACTEURS ET ASSOCIATIONS (Biographies)……………………………………….10-11 CONCLUSION…………………………………………………………………………………….

    montre plus
  • commentaire d'arrêt du 9 octobre 2001
    802 mots | 4 pages

    renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Grenoble en affirmant qu’un médecin a l’obligation d’information en vers ces patients. L’étude de l’évolution de la jurisprudence dans une première partie (I) permettra dans une seconde de dégager la porté substantielle de l’arrêt.(II) I- Evolution de la jurisprudence Au moment des fait un médecin n’était pas obliger d’informer ces patients en cas de risque de l’intervention médicale (A) cependant au moment du pourvoi en cassation il y a eu un revirement de jurisprudence (B) A) La responsabilité contractuelle du médecin L’arrêt pose le principe de responsabilité contractuelle de l’article 1382 du code civil est la responsabilité encourue pour toute faute….

    montre plus
  • Loo yutyvbjg
    781 mots | 4 pages

    DOSSIER P.S.E CONSIGNES de mise en œuvre Le dossier présente la place de la prévention dans l’entreprise et l’analyse d’une situation professionnelle à partir de données recueillies en entreprise. La présentation du dossier doit être soignée : rédigé sur ordinateur présentation soignée rédaction et orthographe correctes L'évaluation porte notamment sur : La qualité du raisonnement et de l’analyse, L'exactitude des connaissances, La pertinence et le réalisme des solutions proposées Page de garde : Titre du dossier, nom prénom, section, Session Nom de l’établissement de formation Logo entreprise et adresse éventuellement) Sommaire (avec pagination)….

    montre plus
  • Catégorisation des Peuples d'Afrique: le cas des Pygmées.
    2255 mots | 10 pages

    Il faut prendre en compte le fait que l'Afrique soit un continent jeune et en plein développement. Entré sans vraiment l'avoir choisi dans l'ère de la mondialisation, il s'est rapidement retrouvé au bas de l'échelle globale de par son manque d'avancements industriels et technologiques, notamment en comparaison avec l'Occident. De ce fait, la question des indigènes a été reléguée au second plan, considérée par le gouvernement comme s'agissant d'un problème mineur. L'omniprésence et la privatisation des multinationales présentent également un danger pour ces populations qui se sont vue à plusieurs reprises déplacées voire chassées de leur territoire initial au profit de ces corporations. Livrées à elles-mêmes, certains groupes se sont retournés vers des organisations internationales, entre autre l'ONU, en quête de justice et d'objectivité.….

    montre plus
  • Evolution des pouvoirs du parlement européen
    932 mots | 4 pages

    Le rôle passif du parlement européen dans l’exercice du pouvoir normatif Ces procédures sont les plus anciennes. Il s’agit de l’avis conforme et de l’avis simple. L’avis simple, c’est la procédure selon laquelle le conseil de l’union européenne doit consulter le Parlement avant de statuer sur la proposition de la Commission. Cet avis n’a pas de force obligatoire. En revanche il est obligatoire de demander cet avis.….

    montre plus
  • Les voies de marginalisation dans les sociétés occidentales du xième siècle à 1914.
    3058 mots | 13 pages

    LES VOIES DE MARGINALISATION DANS LES SOCIETES OCCIDENTALES DU XIème SIECLE A 1914. La « marginalité » est un terme qui fut employé pour la première fois au XXème siècle dans la sociologie américaine. Cependant, cette situation de marginalité fut caractéristique de toute société, même au Moyen-âge. Il faut noter que c’est une notion relative.….

    montre plus
  • Shadow banking
    746 mots | 3 pages

    LE SHADOW BANKING La crise des subprimes en 2008 est bien l’exemple le plus tragique du développement du shadow banking ou système bancaire parallèle. Il concerne toutes activités de banque, menées par des entités qui ne recevant pas des dépôts du public ne sont pas régulées en tant que banques et donc qui ne sont pas soumises à la réglementation bancaire. Peu avant la crise, le poid financier du shadow banking aux Etats Unis dépassait le poids de la finance traditionnelle. «….

    montre plus
  • comment fonctionnent les ARV
    12380 mots | 50 pages

    Ces informations sont correctes à la date d’impression (mars 2012). Ce livret contient des informations sur les médicaments homologués au sein de l’Union Européenne. Ce livret a été écrit pour vous aider à décider des questions à poser à votre médecin sur les régimes médicamenteux que vous considérez. Il n’est pas destiné à remplacer les discussions avec votre médecin sur votre traitement.….

    montre plus