Itb environnement règlementaire
A l'origine, la banque et l'assurance étaient bien distinctes l'une de l'autre. Après la deuxième guerre mondiale, elles ont suivi deux voies parallèles avec un développement généralisé du à la bancarisation massive de la population et l'obligation de mise en place de couverture dommage. Dans les année 1980, on assiste, en Europe au regroupement des deux activités avec la naissance des bancassurances.
L'historique de ces deux activités nous poussent à nous interroger sur les divergences qui existent entre les deux secteurs pour ensuite nous intéresser à leurs complémentarités et rapprochements.
Les divergences entre la banque et l'assurance
Tout d'abord l'approche du banquier et de l'assureur dans l'entrée en relation est différente. Certes, les deux professionnels vont s'interroger sur l'identité et le domicile du client. Mais ensuite, la banquier va orienter la connaissance du client dans la perspective du risque de crédit en s'interrogeant sur la moralité financière des opérations et la solvabilité du client (étude du patrimoine, régularité des paiements, scoring...). De son côté, l'assureur va appréhender le client à l'aide de tables statistiques afin de déterminer le niveau de risque de survenance d'un sinistre sur les biens ou les personnes (situation géographique d'une habitation, âge du client......).
D'un point de vue juridique, on constate que les divergences entre le produit bancaire et le produit d'assurance résident dans la nature juridique de l'obligation contractée avec le client. L'obligation du professionnel dans le contrat de banque est commutative; elle est aléatoire dans le contrat d'assurance (art 1104 et 1964 du Code civil).
* Le contrat commutatif est un contrat dans lequel il y a équilibre : chacun pense avoir fait une bonne affaire, chacun reçoit l'équivalent de ce qu'il donne.