LA JURISPRUDENCE
La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière…, soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit (Vocabulaire Cornu). De manière imagée, elle désigne également la personnification de l’action des tribunaux. La jurisprudence a pour fonction non seulement d'application la règle de droit, et notamment la loi, mais aussi de participation à son élaboration en contribuant à la détermination de la signification de la règle. L'importance de la jurisprudence est incontestable : ce qui est plus discuté, c'est sa place parmi les sources du droit : la jurisprudence est-elle une source du droit ?
Envisager la question de la jurisprudence comme source du droit n’implique pas de prendre en considération les milliers de décisions rendues chaque année (P. Deumier). Par conséquent, une autre question qui s'impose est de savoir comment identifier parmi cette masse, les décisions qui contribuent à l’élaboration du droit en ayant une portée normative dépassant le cas d’espèce.
Si le Code civil semble cantonner le rôle du juge et de la jurisprudence (C. civ., art. 4, 5 et 1351), il n'a pas su empêcher concrètement le développement de la jurisprudence. Comment dans notre système juridique, la jurisprudence a-t-elle pu se développer d'une manière si importante ?
1/ La formation de la jurisprudence
Indifférence du précédent. A la différence de la Common Law, le droit français ne reconnait pas de force obligatoire au précédent, c’est-à-dire à ce qui a déjà été jugé dans un cas identique. Cela contribue à faire de la jurisprudence française un instrument souple mais également instable et parfois imprévisible.
Cohérence. Le juge doit toutefois respecter une certaine cohérence au regard des précédents. Si le juge français n’est pas tenu par ce qu’il a précédemment jugé, à la différence du juge anglais ou américain, son intervention droit tout de même trouver sa place dans la