DROIT CIVIL
Livre : code civil 2015 ( DALLOZ )
Lexique : 2014-2015 DALLOZ
DEVOIR 1 : vendredi 21 novembre de 14-17h
COURS 1 :INTRODUCTION
Droit publique :ensembles des règles organisant l’état et ses démembrements et régissant entre la puissance et les particuliers Droit privé :ensembles des règles qui régissent les rapport entre particuliers et les relations juridique entre l’administration et les particuliers lorsqu’elle ne sont pas exorbitantes du droit communs( anormalement applicables) droit civil ensembles des règles droit est normalement applicable Droit civil constitue le droit communs
Le droit commercial et le droit social sont des discipline a part entière du droit privé
Droit civil est lui-même constituer de différents branches lune de ses branches est le droit des personnes droit des contrats droits de la responsabilité Le thème de personnes la notion de personne juridique l’être titulaire de droits et d’obligations. Personne juridique ou sujet de droits dans l’activité juridique .
Les personnes sont en droit français les seules sujets du droit
Juridiquement parlé de droit d’animale n’a aucun sens l’animal est protégé par la loi le code pénal prévoient des dispositions qui répriment la maltraitance déclaration universel date 17 octobre 1978
Convention européenne pour la protection d’animaux gratifier en France en 2003 l’animal n’est pas un sujet du droit . N’a pas de droit subjectif ( droit objectif ) droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent le droit en société est sanctionné par la loi publique droit subjectif c’est la prérogative attribué a un individu par un intérêt lui permettant de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation c’est la loi en sens large ( je suis propriétaire d’un objet je peux donc l’utiliser) ne peux faire aucun procès a un chien
Jurisprudence :et la solutions suggéré par un ensembles de décisions suffisamment concordante rendu par les juridictions sur une droit