LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE.

Sujet de L’étude

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction des critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieurs au travail (origine, sexe, âge..)

Problématique.

Pour préserver les interet des salariés, la loi encardre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploie

Le Développement

Toute décision de l’employeur doit être prise en fonction des critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion..) Le texte des articles 225 - 1 à 225 - 4 du code Pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail et dans les locaux ou se fait l’embauche

La loi du 27 mai 2008 comporte deux discriminations cel : de discrimination directe fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, son âge , son handicap, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. de discrimination indirecte disposition, critères ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autre personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés

L’âge différences de traitement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleur, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploie.

L’état santé ou le handicap différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée ar le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié