Incoterms

14789 mots 60 pages

LES INCOTERMS (2010)
Les règles de l’ICC pour l’utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux

Les incoterms sont des règles qui indiquent les tâches et la répartition des frais et des risques afférents à la livraison de marchandises entre négociants. Pour qu’elle soit applicable, il faut mentionner la règle Incoterm choisie dans le contrat de vente de façon claire et précise. En général, les frais de transport sont inclus par le vendeur dans le prix de vente total.
Incoterms 2010 par l’ICC est une mise à jour des Incoterms 2000 qui était, à l’époque, composé de 13 règles. Il existe désormais 11 règles (Incoterms 2010) que l’on classera en deux groupes :

Règles applicables pour tout moyen de transport (7) :
EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage and Insurance Paid to),
DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered At Place), DDP (Delivered Duty Paid)

Règles applicables au transport maritime et au transport par voies navigables intérieures (4) :
FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost Insurance and Freight)

(A => Obligation du vendeur ; B => Obligation de l’acheteur) :
A1 ; B1 : Obligations générales du vendeur ; de l’acheteur
A2 ; B2 : Licences, autorisations, déclaration de sécurité et autres formalités
A3 ; B3 : Contrats de transport et d’assurance
A4 ; B4 : Livraison ; Prise de livraison
A5 ; B5 : Transfert de risques
A6 ; B6 : Répartition des frais
A7 ; B7 : Notification à l’acheteur ; au vendeur
A8 ; B8 : Document de livraison ; Preuve de livraison
A9 ; B9 : Vérification, emballage, marquage ; Inspection des marchandises
A10 ; B10 : Assistance pour l’obtention d’informations et frais associés

Règles applicables pour tout moyen de transport

1. EXW (Ex Works):
Cette règle est plus adaptée au commerce national, et elle est applicable même quand plusieurs modes de transport sont employés. EXW représente l’obligation minimale du vendeur.

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Les techniques de paiement g. Les moyens de paiement classiques h. Les techniques spécifiques à l’export V. Les contrats internationaux VI. L’assurance crédit Les incoterms I. Introduction Définitions : Les incoterms sont des mots clé de 3 lettres, suivis d’un lieu qui vont déterminés les obligations et les droits réciproques de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de marchandise. L’incoterm choisi va indiquer qui fait quoi dans le cadre de la livraison de marchandise.….

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Nous avons deux partis et donc il existe une multitude de possibilités de répartition des coûts, des risques, et des responsabilités. Les incoterms vont prévoir ces différentes possibilités. Les incoterms constituent un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international. I. Définition : Incoterms est un acronyme de l’anglais qui signifie termes du commerce international.….

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Ce qui a changé en 2010 chez les incoterms
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Infos Incoterms 2010 Les nouveaux incorterms 2010 comprennent une distinction entre eux qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime ; d’autre part, les incoterms ont été réduit à onze, au lieu de treize dans le texte de 2000. Ainsi, trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Delivered at place ou Rendu au lieu de destination. Un autre Incoterms a été créé, le DAT (Delivered at terminal ou Rendu au terminal), « pour tenir compte de la montée en puissance de la conteneurisation, qui progresse en moyenne de 8 % par an dans le monde », a expliqué Christophe Martin Radtke, avocat chez Lamy & Associés, qui a co-présidé le comité de rédaction.….

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Les règles Incoterms® servent à répartir, entre un vendeur et son acheteur, les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport. L’utilisation des règles Incoterms® n’est pas obligatoire. Toutefois, leur utilisation facilite et sécurise les opérations du commerce international.….

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Fiche outil Les incoterms 1
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■■Le rôle des incoterms Incoterms 2010 La Chambre de commerce internationale propose aux opérateurs internationaux 11 incoterms. Chacun d’entre eux comporte 10 obligations types tant pour le vendeur que pour l’acheteur, afin de préciser : ➤➤ le partage des frais de logistique internationale, c’est-à-dire essentiellement les frais de vérification de la marchandise, d’emballage, d’entreposage, de manutention, de transport, d’assurance, de dédouanement export et import, de contrôle de sécurité, les droits de douane et autres impositions, ➤➤ le transfert des risques c’est-à-dire le moment et le lieu à partir duquel l’acheteur assume les risques encourus par la marchandise et le vendeur a accompli son obligation de livraison, 7 incoterms utilisables pour tout mode de transport 4 incoterms à réserver pour le transport maritime et le transport par voie fluviale EX Works Free carrier Carriage paid to Carriage and insurance paid to Delivered at terminal Delivered at place Delivered duty paid Free along side ship Free on board Cost and freight Cost, insurance and freight Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui est régi par la loi du contrat commercial.….

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Incoterms
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FAS : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit le long du navire (transport principal) FOB : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit placée sur le navire qui est le transport principal CFR/CIF : le vendeur n’assume plus les risques au niveau du port d’embarquement mais il assume les frais jusqu’au port de destination. Avec CIF, l’assurance est prise en compte par le vendeur sinon c’est CFR et l’assurance est prise en compte par l’acheteur. CPT/CIP : le vendeur assume les risques jusqu’au 1er transporteur mais assume les frais jusqu’à ce que la marchandise soit déchargée après le transport principal.….

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Les Incoterms® ICC 2010 But et portée des Incoterms® 2010 Les Incoterms (International Commercial Terms) créés en 1936 par la Chambre de commerce s Terms) internationale ont été modifiés afin de suivre l’évolution des pratiques et des réglementations du commerce international. Les parties doivent toujours faire expressément référence à la dernière 1 er version en vigueur (Les règles Incoterms® 2010). Ils entrent en vigueur le 1 janv Les janvier 2011.….

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LES INCOTERM Les incoterm sont des termes du commerce international, définis par la chambre de commerce internationale, révisée en 2010. Les incoterm définissent le transfert de Charge et de Risque entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont au nombre de 11 regroupés en 4 classes :….

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Entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du nouveau cru des Incoterms ! Les Incoterms (International Commercial Terms) sont nés en 1936 du fruit d’un long travail de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris afin de faciliter les contrats de vente de biens corporels à l’international. En effet, par une simple référence à une abréviation anglophone de trois lettres, les parties contractualisent les obligations du vendeur et de l’acheteur. Plus précisément, les Incoterms ont pour fonction la répartition des frais de transport, la détermination du lieu de transfert des risques ainsi que les obligations de livraison. Se calquant sur le commerce international qui ne cesse d’évoluer, les Incoterms pâtissaient de l’obsolescence de l’ancienne version 2000.….

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Réalisée par : Evans DUAH Techniques de Commerce International Professeur chargé du cours : M. A. Achaba Définition Les INCOTERMS désignent les conditions de vente internationales (International Commercial Terms), et sont définis par la Chambre de commerce Internationale. Ils précisent les conditions du transfert de frais et de risques entre acheteur et vendeur compte tenu d’une localisation géographique précise comme un port ou un aéroport (exemple : FOB Le Havre). Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui, dans la pratique, reste attaché à la notion de livraison.….

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LES INCOTERMS Définition des incoterms Les incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, crées en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale à Paris. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison.….

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Les Incoterms Qu’est-ce que les Incoterms déterminent - le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés dans le commerce extérieur - ainsi l’incertitude née d’interprétations différentes de ces termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite - en se référant, dans leur contrat, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives - gèrent les responsabilités et le moyen de transport qui va être utilisé et qui va payer quoi - 2 contrats ( sous-traitance de la marchandise, acheté auprès d’un fournisseur et contrat de vente o A demande à B (fournisseur) de livrer la marchandise directement à C donc les Incoterms doivent être identique entre A et B - en Suisse, interdit d’importer de l’ivoire - le transitaire n’est pas soumis….

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Incoterms
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