Incoterms

336 mots 2 pages
EXW: EX Works...Named place
A l'usine (...lieu convenu).
Utilisation: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
Type de Vente: Vente départ
Obligations principales des parties
Le VENDEUR doit:
Livrer dans ses propres locaux, les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir sans emballage).
L’ACHETEUR doit:
Prendre livraison des marchandises et procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener les marchandises à leur destination (dédouanement à l'export et à l'import, transports, manutentions ...).
Autres points importants
Documents exigés du vendeur:
Facture commerciale ou données informatiques équivalentes.
Point délicat:
Le vendeur fournit l'emballage adapté au transport dans la mesure où les conditions de ce dernier lui sont communiquées avant la conclusion du contrat de vente.
Variante de cet INCOTERM :
EXW loaded on (à l'usine chargé sur). Les frais de chargement et de calage sont alors à la charge du vendeur.

FCA : Free carrier...named place

Franco transporteur (...lieu convenu).
Utilisation: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.
Type de Vente: Vente départ.
Obligations principales des parties
Le VENDEUR doit: * Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur ; * Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres locaux ; * Effectuer le dédouanement export si cela est nécessaire.
L’ACHETEUR doit : * Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport. * Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener les marchandises à leur destination à partir du moment où elles ont été remises au transporteur choisi ; * Réaliser le dédouanement import.
Autres points importants
Documents exigés du vendeur:
Facture commerciale ou

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