Incoterms 2011
Le détail de la nouvelle liste Incoterms | | |
· 7 terms pour le transport multimodal et 4 pour le maritime
FOB: La notion de passage de bastingage est amenée à disparaître
Opérateurs import/export, juristes, assureurs, gestionnaires de transport… toutes ces corporations de professionnels du commerce international sont concernées par la nouvelle liste des Incoterms, devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 2011. La mise en place de ces nouvelles mesures a pris deux ans d’études et d’enquêtes-terrain à la Chambre de commerce internationale (CCI).
Concrètement, outre les modifications des appellations des termes qui régissent le commerce international, l’enjeu de cette réforme réside également dans la définition des obligations du vendeur et de l’acheteur. Ainsi, de l’avis d’experts, la mise en place de nouvelles règles impliquerait inéluctablement plus de souplesse et de facilité dans la rédaction d’un contrat de vente, la maîtrise des coûts et des risques et délimite de manière claire et précise les responsabilités de chaque partie. A charge des vendeur et acheteur d’opter pour l’Incoterm approprié.
A cet effet, l’administration des Douanes aura la charge de diffuser et vulgariser une communication dédiée et orientée opérateurs, afin de les sensibiliser au nouveau lexique et ses implications. Valeur aujourd’hui, nombreux sont les départements export d’entreprises qui ignorent encore l’entrée en application des nouvelles mesures de la CCI. Comme mentionné dans notre édition de mercredi 5 janvier, la nouvelle liste passe à 11 incoterms contre 13 auparavant. Sur les 11 Incoterms, 7 concernent le transport multimodal (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP) et 4 autres sont applicables au transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF). Ces derniers ne conviennent pas au transport par conteneur. Transport multimodal
·EXW
Traduisez, à l’usine. Ce terme stipule que l’acheteur prend en charge toutes les charges et risques. La marchandise