Incoterms 2010
ICC Chambre de Commerce Internationale

HISTORIQUE
Les Incoterms, ou International commercial terms, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.

Quelle est leur utilité ?
Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. Plus précisément, cela signifie qu’ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l’acheteur. Quelle est leur utilité ?
Par ailleurs, être responsable des biens sous-entend : assumer la logistique, le choix des transports, les frais engendrés (douanes, assurances) et tous les risques tels que les détériorations, les pertes ou les vols, etc.

Quelle est leur utilité ?
En résumé, les Incoterms 2010 définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer l’assurance du transport de marchandises.

Quand, comment et qui décide du choix de l’Incoterm à suivre ?
C’est au moment de la réalisation du contrat, que l’acquéreur et le vendeur déterminent ensemble, l’incoterm qui régira les obligations de chacun.

Quand, comment et qui décide du choix de l’Incoterm à suivre ?
Ces termes ne sont en rien liés à un protocole officiel astreignant leur utilisation en fonction d’une situation précise. Le choix s’établi par une négociation, aboutissant par la désignation d’un incoterm qui satisfera, plus ou moins, les deux parties.

11 Incoterms
Incoterms 2010

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EXW (Ex Works)
FCA (Free Carrier)
FAS (Free Alongside Ship)
FOB (Free On Board)
CFR (Cost and Freight)
CIF (Cost, Insurance and Freight)
DAT (Delivered At Terminal)
CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
CPT (Carriage Paid to)
DAP (Delivered at Place)
DDP (Delivered, Duty paid)

Incoterms 2010

Les changements
- Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
- Suppression de la