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histoire des idées politiques

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C. Les relations des SPIC avec le personnel
La question a été réglée par un arrêt du CE très ancien du 26 janvier 1923 - De Robert Lafreygere (GAJA page 235). Dans cet arrêt, le CE a estimé que le personnel des SPIC, même s'ils sont gérés par des établissement publics sont soumis au droit privé, à l'exception de deux personnes : d'une part le directeur général et d'autre part l'agent comptable. Cela signifie que les agents de la SNCF sont des agents de droit privé. Les litiges qui les concernent vont être réglés par le CE.
Il y a cependant quelques règles à noter :
Ces entreprises, parce qu'elles gèrent un service public édictent des règles concernant leur personnel et ces règlements, le juge administratif est compétent pour en connaitre.
L'arrêt du Tribunal des conflits du 15 janvier 1968 - Epoux Barbier (Lebon page 571) : En 1959 avaient été introduites pour les hôtesses de l'air. Elles ne pouvaient être recrutées que parmi les femmes célibataires, veuves ou divorcées. Le règlement prévoyait que le mariage entraînait cessation de fonction des intéressés. Les époux Barbier avaient demandé au juge judiciaire des dommages intérêts pour le licenciement de la femme, parce qu'elle s'était mariée.
La Cour d'appel avait considéré la clause comme nulle mais la Cour de cassation avait renvoyé l'affaire au Tribunal des conflits en estimant qu'il appartient au juge judiciaire de se prononcer au fond sur les litiges concernant les agents d'Air France.
Par contre les juridictions administratives demeurent compétentes pour apprécier la légalité du règlement émanant du Conseil d'Administration, qui touchant à l'organisation du service public, présente un caractère administratif.
Certaines lois ont admis que les agents continuaient à être gérés par le droit public. Tel est le cas par exemple des postiers lorsqu'ils ont été recrutés avant 1991. IV- L'inventaire des SPIC
Parmi les SPIC nationaux, on trouve ce qui est marchand : le chemin de fer, une

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