Gouvernance
- renforcer le caractère collégial des décisions.
Ces formules permettent, en outre, de mieux répartir les responsabilités entre la stratégie à long terme de l’entreprise et sa gestion opérationnelle.
3.2) La déontologie des membres de l’organe de gouvernance
Les obligations suivantes s’imposent à tout membre de l’organe de gouvernance :
- Il doit défendre les intérêts de l’entreprise et assumer ses responsabilités en traitant avec impartialité l’ensemble des actionnaires ou associés.
- Il doit prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires, des statuts de la société, des règles de fonctionnement interne de l’organe de gouvernance et de ses règles déontologiques. Il doit, en outre, se tenir informé des évolutions de l’environnement réglementaire et concurrentiel de l’entreprise.
- Il est tenu de faire part à l’organe de gouvernance de toute convention réglementée et/ou de toute situation de conflit d’intérêts réel et/ou potentiel et doit s’abstenir de voter la délibération correspondante.
- Il doit être présent, impliqué et générer de la valeur ajoutée à la réflexion et aux décisions de l’organe de gouvernance pour être légitime et avoir la confiance des actionnaires ou des associés.
- Il est tenu d’être correctement informé et doit demander au Président, au gérant et aux autres dirigeants des compléments d’information chaque fois que nécessaire.
- Il est tenu à la confidentialité des informations privilégiées qu’il reçoit dans le cadre de son mandat.
- Il doit participer activement aux réunions de l’Assemblée Générale.
- Il est fortement recommandé d’éviter