CHAPITRE 5 : LE REGIME DES PLUS ET MOINS VALUES :

A) Champ d’application :
Le régime des plus et moins-values concerne certains éléments de l’actif immobilisé.
Il s’agit essentiellement d’éléments de la classe 2 (immo) et certains éléments de la classe 5.
Les stocks ne sont pas concernés (tableau p246).

1) Les immo concernées :

Il s’agit de toutes les immos coporelles (matériel, véhicules) ainsi que le fonds de commerce et le droit au bail. Le brevets sont concernés mais bénéficient d’un régime particulier. Frais d’établissement, frais de recherches ne sont pas concernés.

2) Les titres :

Sont également concernés les parts sociales et les actions de sté ainsi que les obligations : bénéficient aussi d’un régime spécifique.

3) Les évènements concernés :

L’évènement principal est la cession avec transfert de pté. Mais on peut également appliquer le régime en cas de mise au rebus, de destruction, de donation, d’expropriation, également en cas d’éviction. Ce sont des évènements qui ont pour effet de sortir le bien de l’actif.

4) Les entreprises concernées :

Ce régime s’applique à toutes les etps passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BICs (peut être une sté). Concerne également les professions libérales et les etps agricoles.
Les stés soumises à l’IS ont un régime qui leur est propre.

B) Détermination et qualification des PV et MV :

1) La détermination :
Pour calculer la PV ou la MV il faut partir du prix de vente ou de l’indemnité perçue et déduire le prix de revient.
PV= Px de vente – Px de revient
MV= Px de vente – Px de revient

a) Le prix de revient :

Lorsqu’il s’agit de biens non amortissables, le prix de revient correspond à la valeur d’entrée, cad le coute d’acquisition ou le cout de prod°.
S’il s’agit d’un bien amortissable, on partira de la VNC (amt et dép).
Le px de cession peut être soit le px de vente HT, soit l’indemnité versée par l’assureur, soit l’indemnité d’éviction ou d’expropriation.