Fiscalite

1098 mots 5 pages
Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise

* quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement

* quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat

* quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés

* les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300

Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360] = 370

* dépense personnelle : impôt du couple, travaux, dépenses somptuaires

* des voyages ou des séjours

Exemples :

La rémunération de l’exploitant

-la rémunération de l’exploitant s’élève à 2000 euro et celle de son conjoint à 3000 euro => on ne réintègre que la rémunération de l’exploitant
-rémunération de l’exploitant : 18 000 euro
-rémunération annuelle de monsieur Blovet : 28 000 euro

Les bêtises : retard, amende

-paiement des intérêts de retards relatifs à la taxe d’apprentissage : 16 euro
-pénalité de retard de paiement de l’IR : 450 euro
-une amende de 150 euro pour excès de vitesse
-amende pour infraction à la législation économique : 2 300
-pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 7 500 euro
Charges personnelle

-paiement de l’impôt sur le revenu du couple Blovet : 8 500 euro. => On réintègre car c’est une dépense personnelle, non liée à l’entreprise
-paiement pour les époux blovet d’un séjour en thalassothérapie à Quiberon : 3 700 euro.
-dépense à caractère somptuaire : 3 800 euro
-modes et travaux : 100 euro
-dotation relative à l’amortissement de la résidence secondaire

Amortissements : véhicule de tourisme

-la dotation aux amortissements aux véhicules de tourisme
-amortissement d’un véhicule de tourisme
-amortissement d’un véhicule de tourisme
-l’annuité d’amortissement relative a du matériel de bureau

Quelques pièges qu’il faut savoir

-une provision pour dépréciation des comptes

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