I- Définir :
- Un impôt,
- Une taxe,
- Une redevance
- Un impôt personnel,
- Un impôt direct,
- L’assiette de l’impôt.
II- ADM.SA est une société anonyme au capital de 1 000 000 dh totalement libéré. Au titre de l’exercice 2010, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1 200 000 dh HT et un résultat comptable de 325 728,75 dh. Ce résultat est obtenu compte tenu des éléments suivants :
1) Parmi les produits on relève :
- Des dividendes de 18 700 dh,
- Des avances sur une commande non encore livrée : 20 000 dh,
- Des produits livrés et non encore encaissés : 53 000 dh .
2) Parmi les charges on relève :
- Les achats consommés de matières et fournitures de 12 900 dh,
- La redevance de crédit bail de 121 000 dh relative à un matériel de production. Ce dernier est acquis en 2009 pour 500 000 dh et il est amortissable sur 5ans,
- La redevance de crédit bail de 150 000 dh relative à une voiture de déplacement du directeur financier. Cette voiture est acquise en 2008 pour 480 000 dh TTC et elle est amortissable à 20%,
- L’amortissement d’une voiture de tourisme 120 000 dh. Cette voiture est acquise pour 500 000 dh HT, TVA 20%. Elle est amortissable à 20%,
- Une provision pour propre assurance : 15000 dh,
- Une assurance sur la tête d’un dirigeant 16 000 dh,
- Des cadeaux à la clientèle : 50 unités portant le nom de la société à 90 dh HT l’unité, TVA 20%,
- La réparation d’un camion totalement amorti : 40 000 dh,
- Des pénalités pour paiement tardif de l’IR sur salaire : 14 000 dd,
- L’IR retenu sur les revenus salariaux : 14 254dh,
- Des intérêts des comptes courants associés : 72 000 dh. Le taux d’intérêts servi aux associés est de 6%. Le taux fixé par le ministère des finances est supposé de 3,5%.
TAF :
1- Présenter le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal,
2- Calculer l’IS dû et préciser les modalités et dates de son paiement.