L'arrêt cité, du 9 octobre 2001, porte le n° de pourvoi 00-14564.

Il s'agit du recours en responsabilité intenté plus de vingt ans après les faits (appel rendu en 2000) contre un médecin ayant pratiqué un accouchement difficile en 1974 qui a laissé des séquelles graves sur l'enfant.

Cet enfant devenu majeur a reproché au médecin un défaut d'information à sa patiente sur les risques qu'elle encourait alors qu'à l'époque des faits ce médecin n'était pas tenu contractuellement à une information complète. Suivant la jurisprudence établie en 1974, qui, en pareil cas, aurait exonéré le médecin en raison du caractère exceptionnel du risque auquel il avit exposé sa patiente, la cour d'appel a débouté le demandeur. La cour de cassation a cassé cet arrêt au motif, qui n'était pas invoqué en 1974 en des cas similaires, que le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle se justifie d'avoir écarté la jurisprudence de l'époque pour retenir le principe admis aujourd'hui à la suite d'un revirement en énonçant que l'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l'époque des faits considérés et que nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée.

Le principe qui se dégage de cet arrêt est que le droit ignore la notion d'anachronisme : le juge ne doit pas avoir une intelligence historique de la loi mais tenir compte de l'évolution de l'interprétation de celle-ci qui a pu se faire entre l'époque des faits et le moment où il les juge, au contraire de ce que doit faire l'historien.

Ce principe a pour conséquence que le souci de sécurité juridique doit tendre à une harmonisation des jugements à la date à laquelle ils sont rendus au détriment de la cohérence des solutions appliqués à des faits similaires qui peut être compromise si ces faits ne sont pas jugés