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Fiche apa

402 mots 2 pages
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L'APA :Allocation Personnalisée d’Autonomie

L'APA : qu’est-ce que c’est ?

L’APA a pour objet de prendre en charge les frais liés la perte d’autonomie des personnes âgées. Elle a été mise en place en janvier 2002 et est financée par l’Etat, les départements et les Caisses de Sécurité sociale.

Cette allocation est versée chaque mois, et est adaptée à chaque situation, car calculée en fonction des ressources et des besoins du bénéficiaire.

Le montant maximum de l’APA, au 1er janvier 2009, est le suivant :
- 1 224,63 € en cas de classement en GIR 1 (dépendance la plus lourde),
- 1 049,68 € en GIR 2, - 787,26 € en GIR 3, - 524,84 € en GIR 4.

A qui est destinée l'APA ?

Toute personne répondant aux 3 conditions suivantes peut bénéficier de l’APA :
1 – Avoir 60 ans ou plus.
2 – Pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière en France
3 – Remplir certaines conditions de perte d’autonomie. (Etre en GIR 1 à 4)

➢ Comment faire une demande d’APA ?
Le dossier peut être demandé soit au Conseil Général du département de résidence, soit au centre communal d’action sociale le plus proche.

Un certain nombre de pièces jointes sont nécessaire à la constitution du dossier :
- une photocopie d’une pièce d’identité, du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance
- une photocopie du dernier acte d’imposition ou de non-imposition
- le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxes foncières
- un RIB.

Le dossier, une fois complété, doit être envoyé au président du conseil général du département qui a alors 10 jours pour en accuser réception.

Comment est évaluée la dépendance et sur quels critères ?

Après que le dossier de demande au Conseil Général du département a été envoyé, au moins un des membres de l’équipe médico-sociale qui s’occupe du dossier se rend à domicile. Les proches et/ou le médecin traitant ont la possibilité d’être présent.

L’Etat utilise la grille AGGIR pour évaluer cette

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