Évaluation cours marchés publics

À Mr le Président de l’agglomération de M…
Suite à votre initiative de créer une ZAC, nous allons dans cette note aborder en premier lieu les différentes étapes de la procédure qui aboutira à la création de la ZAC. Celles-ci seront à la fois réalisées en régie et sous la forme d’un marché public. En effet, les ressources humaines dont nous disposons sont insuffisantes pour conduire en interne l’ensemble de cette opération. Il est donc préférable de faire appel à des prestataires privés. Dans un second temps nous aborderons la mise en œuvre de cette opération d’aménagement qui prendra la forme d’une concession d’aménagement.
Procédure de création d’une ZAC
Initiative : définition des objectifs et modalités de la concertation
La concertation
Etudes préalables et opérationnelles
Le dossier de création
Réalisation étude d’impact
Création de la ZAC
Elaboration du dossier de réalisation
Approbation du programme : équipements publics
Le Cahier des Charges de Cession de Terrains
Les procédures opérationnelles connexes

Nous réaliserons les étapes suivantes en régie :
Initiative : définition des objectifs et modalités de la concertation
La concertation Une concertation est obligatoire, mais pour autant le code de l’urbanisme ne précise pas à quel moment celle-ci doit débuter : « la concertation prévue par l’article L 300-2 du code de l’urbanisme doit se dérouler avant que le projet ne soit arrêter dans sa nature et ses options essentielles et que ne soient pris les actes conduisant à la réalisation effective de l’opération. ». C’est pourquoi pour une meilleure transparence du projet, nous vous invitons à la réaliser dès le début de la procédure. Cette concertation doit pouvoir rassembler le plus large public sans distinction (habitants, associations, communes environnantes…).
Etudes préalables et opérationnelles Pour la bonne réalisation de l’opération, les études préalables se décomposent en 3 stades :
Les études de planification :