Etude relations sociales

3299 mots 14 pages

Question 1 :

Afin d’instaurer une Délégation Unique du Personnel, nous devons procéder au renouvellement des mandats DP et CE et de celui du CHSCT qui prennent fin en Mars. Pour le bon déroulement de l’organisation des élections, nous avons établi un calendrier qui nous permet de suivre précisément les points nécessaires à sa mise en place.

LES ÉTAPES DE LA MISE EN PLACE DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

| |Décompte des effectifs |
|Lundi |Afin de mettre en place la DUP, l’effectif doit être inférieur ou égal à 199. Ce décompte doit être |
|4 janvier 2010 |suivi hebdomadairement jusqu’aux élections |
| |Documents d’information |
|Mercredi |Préparer tous les documents d’information nécessaires aux membres du CE, DP et Organisations Syndicales|
|6 janvier 2010 |concernant le projet de mise en place de la DUP avant la consultation ou information |
|Jeudi |Courrier aux différentes Organisations Syndicales. |
|7 janvier 2010 |Information par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux OS de l’intention de mettre en place |
| |une DUP selon l’article L2326-1 |
| |Entretien avec le secrétaire du CE pour rédaction de l’ordre du jour de la réunion CE. |
|Lundi |Prévoir un point sur la consultation du CE concernant la mise en place de la DUP lors des prochaines |
|11 janvier 2010

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Lettres chapitre 6
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Droit: représentant des salariés
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Elle peut être réduite dans le cas où le mandat du comité d’entreprise vient à échéance avant celui des délégués du personnel. A savoir Deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise ou d’établissement, délégation unique du personnel) ou bien du procès-verbal de carence sont transmis par l’employeur à l’inspecteur du….

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Seuils d'effectif
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Pour déterminer le nombre de représentants du personnel à élire, il faut prendre en compte l’effectif atteint au moment où est organisée l’élection. DUREE DU TRAVAIL En matière de durée du travail, certaines dispositions sont fonction de l’effectif de l’entreprise (ex. : les taux de majoration….

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Droit de l'information
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et politiques qui défend le droit à l'information ainsi que la liberté d'expression. Il faut noter que l'information est un pilier essentiel de la démocratie à tous les niveaux, et notre royaume fait les efforts nécessaire à l'avènement d'un régime démocratique. D'ailleurs au niveau le plus général, il est dit que le démocratie est l’aptitude des individus à participer effectivement aux décisions qui les concernent. Les sociétés démocratiques sont dotées d’un large éventail de mécanismes participatifs, telles les élections périodiques ainsi que les mécanismes permettant de commenter les projets de politiques, les lois ou les programmes de développement et la participation effective à tous ces niveaux dépend, de manière assez évidente, de l’accès à l’information, y compris l’information détenue par les organes publics.….

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