Cas BONZANO

Question 1:

- « jeunes femmes » : discriminatoire sur l’âge et le sexe

- « en bonne santé » : discrimination sur la condition de santé et de l’âge.

Conformément aux règles du droit de travail, l'employeur n'a pas le droit de demander au futur salarié son état de santé. Donc l'offre d 'emploi passée par M. ARLAND dans la presse locale n'est en aucun cas conforme.

Question 2 :

Voir livre page 14

Question 3 :

Les documents à remplir sont :

Remplir les informations concernant le salaire embauché sur le registre unique du personnel
Immatriculation du salarié à la sécurité sociale (par le biais de la déclaration Unique d 'embauche DUE si le salarié n'a jamais travaillé ou et étudiant. = DPAE
Immatriculation en tant qu'employeur à la sécurité sociale et aux Assedic

Compléter et envoyer le DPAE. Informer la caisse de retraite complémentaire. Rédiger un contrat de travail. Mettre à jour le registre unique du personnel. Prendre rendez-vous pour une visite médicale d’embauche.

Extrait du registre unique du personnel :

Voir Annexe 7

Pour les CDI, la durée de la période d’essai s ‘élève à :

- 2 mois pour les ouvrier employés
- 3mois agent de maîtrise et technicien
4 mois pour les cadres

Durée pouvant être doublée si besoin.

1 – En cas de licenciement économique un salarié bénéficie d’une priorité de réémbauchage pendant un an (onformer Mme BRIDGE de tous les postes susceptible de l’intéresser.

2 - Un recruteur ne peut poser sur l’état de santé ou de grossesse.

3 – A partir de 20 salariés on doit embaucher 6 % de travailleur handicapé ou a défaut de verser une contribution à l’AGEFIPH.

4 – Une salarié démissionne alors qu’elle est enceinte : l’employeur doit lui accordé une priorité de ré-embauchage si elle change d’avis (avec les avantages qu’elle avait).

5 – On peut cumulé 2 temps partiel du moment que la durée total ne dépasse pas 35 heures sauf clause d’exclusivité.

6 – On ne peut