L’environnement des PME sera profondément modifié

Le Gouvernement veut réformer profondément l’environnement réglementaire et fiscal des PME et développer les sources de financement pour que la France compte deux fois plus d’entreprises de plus de 500 salariés qu’aujourd’hui d’ici à cinq ans.

En abordant notamment la question du rôle de France Investissement, ou de la fusion de l’Agence de l’innovation industrielle et d’Oséo, François Fillon a exprimé, le 23 octobre lors de Planète PME, la volonté de cibler davantage les moyens sur les premières années de croissance des PME.

Le financement des PME

[pic] "La première exigence est de muscler le capital des PME", a souligné le Premier ministre. La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) d’août dernier est une première réponse. Désormais, les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME bénéficient d’une réduction d’ISF de 75 % du montant de leur investissement, plafonnée à 50 000 euros. S’ils agissent par l’intermédiaire d’un Fonds d’investissement de proximité, la réduction est de 50% de l’investissement, plafonné à 10 000 euros. Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances, la réduction d’impôt a été étendue aux entrepreneurs individuels et à ceux qui investissent dans leur propre entreprise.

[pic] Alors que la France compte seulement 4 000 "business angels", François Fillon souhaite que France Investissement facilite l’émergence de réseaux labellisés de business angels. France Investissement investira à leurs côtés dans les PME, et facilitera leur sortie, s’ils le souhaitent, dès lors que l’entreprise est devenue solide.

[pic] "C’est sur les premières années [qui suivent la création de l’entreprise] que nous devons concentrer davantage de moyens", a insisté François Fillon. D’où le projet de resserrer les conditions d’éligibilité à France Investissement.

[pic] Enfin, le Premier ministre souhaite une réduction drastique des