Effets de commerce
Le billet à ordre est un document qui ressemble de très près à la lettre de change, mais les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés.
Il s'agit de l'équivalent d'un chèque émis en faveur d'une tierce personne à qui une somme est due, c'est le bénéficiaire.
Contrairement au chèque, la somme sera envoyée seulement à la date d'échéance convenue et connue à l'avance et convenue entre les deux parties; c'est l'échéance.
Celle-ci ne peut être supérieure à trois mois.
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Comment émettre un billet à ordre?
Le billet à ordre est émis par le client débiteur, le tiré, c'est à dire vous.
Vous l'émettez en faveur de la personne à qui vous devez une somme en rapport avec votre activité professionnelle, comme le règlement d'un fournisseur par exemple, c'est le bénéficiaire.
Vous vous engagez sur ce document à le payer à une date ultérieure, dite d'échéance. Celle-ci est, mentionnée sur le document. A défaut de date, pour pouvez inscrire "a vue", c'est à dire que vous êtes d'accord pour régler votre fournisseur dès la remise à l'encaissement du billet à ordre.
Vous devez connaître le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) complet de votre bénéficiaire afin de bien remplir les coordonnées bancaires de celui-ci sur le billet à ordre.
Vous devez signer le billet à ordre, en bas à droite.
Ainsi, le billet à ordre que vous avez confectionné est devenu une reconnaissance de dette,
La provision de votre compte en banque peut être constituée, au plus tard, à la date d'échéance mentionnée sur le billet à ordre.
C'est là toute la différence avec le chèque qui impose la provision immédiate dès son émission.
Vous remettez ensuite ce billet à ordre à votre banque, qui l'exécutera au même titre qu'un virement en faveur de la personne désignée, mais en respectant la date d'échéance mentionnée.
L’effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d’un montant déterminé payable généralement, à court terme, ou