Synthèse
L'année 2012 a marqué un tournant pour la dématérialisation en France.
En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). Bien avant cela, dans la sphère de l’entreprise, on remarque depuis 2006 que la dématérialisation représente une évolution qui semble irréversible, et a atteint en 2010, 130 millions de factures dématérialisées.
La dématérialisation est la transformation d'un traitement de documents réels en traitement numérique. Mais c'est avant tout une technique à laquelle est reconnue une valeur juridique. Elle va concerner les documents comptables comme les factures, les documents sociaux et fiscaux, les bulletins de salaires… Les traitements comptables consistent à trier, saisir et enregistrer les données nécessaires à l’établissement des états de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat.
Mais comment dématérialiser les traitements comptables ? Il s’agit d’abord de s’intéresser au développement de la dématérialisation dans de nombreux domaines puis aux solutions et aux contraintes à la dématérialisation.
La dématérialisation est présente dans plusieurs domaines, comme la comptabilité, avec la dématérialisation des documents comptables comme les factures. De même pour la paie, il est possible d’envoyer les bulletins de paie électroniquement aux salariés. La dématérialisation fiscale (ou facturation électronique) est caractérisée par l’absence de document papier. Elle peut se faire par deux moyens : Soit sous forme d’un fichier non structuré (de type xls, doc, pdf,…), transmis par voie électronique et sécurisée par une signature électronique, Soit sous forme d’un fichier structuré, transmis selon un protocole précis (EDI ou équivalent) et dont l’intégrité et l’identité du message facture émis et reçu sont certifiées par un tiers. Dans ces deux