Première partie : les personnes physique
A partir de quand la personnalité débute ? Et quand-est-ce qu’elle disparait ?
Identifier la personne, grâce à un nom, une identité, un sexe etc.
Quels sont les droits de la personne ?
Chapitre 1 : l’existence de la personne.
La personnalité s’acquiert à la naissance, elle disparait avec la mort mais il faut aussi compter ds des situations où nous ne savons pas si la prs est vivante : l’absence ou la disparition N ?
Section1 : la naissance
Paragraphe1 : prince de l’acquisition de cette personnalité :
La personnalité s’acquiert avec la naissance. 2 observations :
Forme : la naissance = fait qui intéresse la société elle doit dc être déclaré dans les 3 jours de la naissance. si on ne le fait pas il faut se tourner vers un jugement supplétif.
Les enfants issus de mère porteuse. La gestation pour autrui est interdite en France. Résultat : elles vont à l’étranger
La cour de cass en France refuse aujourd’hui que cette transcription : l’exéquatur, soit prononcé en considérant que ça heurte notre ordre public = fraude à la loi. (Chambre du 17dec2008)
De fond : la naissance doit être celle d’un enfant viable. Article 725 du code civil
La situation des enfants morts nés. Comment va-t-on les appréhender ? Article 79 1 du code civil, l’officier d’état civil va dresser un acte : acte d’enfant sans vie. Chambre de cass du 6 février : Ces actes doivent être dressés sans prendre en compte comme c’était l’usage du poids du fœtus et la durée de la grosse
Cet enfant sans vie a un petit état civil car il a un prénom, il a le droit à un enterrement mais il n’a pas de personnalité juridique. Il est cependant inscrit dans le livret de famille mais il ne figurera pas à l’état civil.
Paragraphe 2 : les tempéraments
Le statut de l’embryon
Avec les progrès médicaux on a réussi à créer des embryons sur numéraire.
Création de bcps d’embryon procréation médicalement assistée
Détour philosophique : il y a deux thèses qui