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Droit d'auteur marocain

26172 mots 105 pages
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|Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) |ظهير شريف رقم 1.00.20 صادر في 9 ذي القعدة 1420 (15 |
|portant |فبراير 2000) |
|promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits |بتنفيذ القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق |
|d’auteur et droits voisins |المجاورة |
| |------------------- |
|---------------- |الحمد لله ، |
| |الطابع الشريف – بداخله : |
|LOUANGE A DIEU SEUL ! |(محمد بن الحسن بن محمد بن يوسف الله وليه) |
|(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |يعلم من ظهيرنا الشريف هذا، أسماه الله وأعز أمره أننا : |
|Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en |بناء على الدستور ولاسيما الفصلين 26 و58 منه، |
|élever et en fortifier la teneur! | |
|Que Notre Majesté Chérifienne, | |
|Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, | |
| |أصدرنا أمرنا الشريف بما يلي : |
|A DECIDE CE QUI SUIT : | |
| |ينفذ وينشر بالجريدة الرسمية عقب ظهيرنا الشريف هذا، |
|Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à |القانون رقم 00-2 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة،|
|la suite du présent dahir, la loi n°

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